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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme A..., et celles de Me Quennesson, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00443_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

D, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2309793 du 26 octobre 2023, ou à titre subsidiaire, d'ordonner le sursis à exécution du jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00025_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Villers-Bretonneux, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner solidairement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02684_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme E... épouse A..., représentée par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04205_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04206_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02879_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 5 avril 2024, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par Me Quennehen, avocat, conclut dans le dernier état de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00473_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 février, 17 novembre 2021 et 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Quennehen, demande à la cour : 1

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00939_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02773_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 de la préfète des Hautes-Alpes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02735_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00632_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Alexis, Quennehen Adrien, Querrien, Zobiri) n'ont pas terminé leur formation, respectivement en 2015 et 2016 et qu'ainsi, seule une formation de conduite partielle doit être retenue. 23.

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3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Alexis, Quennehen Adrien, Querrien, Zobiri) n'ont pas terminé leur formation, respectivement en 2015 et 2016 et qu'ainsi, seule une formation de conduite partielle doit être retenue. 23.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A C, représenté par Me Jean Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Glisy de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01895_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que, par une convention en date du 12 février 1971, approuvée par décret du 15 septembre 1971, l'Etat a concédé à EDF les chutes hydroélectriques de Quinson et de Vinon en vue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01204_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

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