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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02831_20230109
9 janvier 2023
délai de 2 mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans son mémoire introductif d'instance et avertie de ce que, à défaut, elle serait réputée s'être désistée.
Juge des référés
ORCA_21DA01995_20241223
23 décembre 2024
la décision implicite de rejet du président de la région Hauts-de-France en tant qu'elle refuse le versement à l'AGOS de la subvention d'équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente
ORCA_21DA01996_20241223
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
ne génèrent pas de préjudice d'incidence professionnelle ni de préjudice de perte de gains professionnels, alors que, pour ce dernier, il devrait être tenu compte des indemnités journalières et de la rente
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
excède le montant du salaire médian.
DCA_23LY02300_20240430
Ce dernier montant étant inférieur à la somme restée à charge, il doit être retenu comme base de la rente annuelle de prise en charge. 15.
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2021 et le 1er juin 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Toulouse, le 2 octobre 2025 Le président, signé J-F.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
Cette lettre est restée sans réponse. Dès lors, M.
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
L'intéressé est réputé avoir été présent sans l'avoir subie.
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
Le préjudice resté à charge s'élève ainsi, à la date du présent arrêt, à un montant en capital de 346 227,90 euros, outre la rente précitée pour les dépenses futures, qui ne correspond elle-même au montant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
Copie du présent jugement sera délivrée à la rectrice de l'académie de Montpellier.
ORCA_24NC00285_20240913
13 septembre 2024
Ce courrier, qui a été mis à disposition du conseil de Mme A sur l'application Télérecours le 1er juillet et dont il a accusé réception le même jour, est resté sans réponse.
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 22 avril 2026. Le juge des référés, V-M.
DCA_20LY03363_20220407
Par mémoire enregistré le 24 mars 2021, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
2015 par laquelle le proviseur du lycée à a modifié ses enseignements de l'année scolaire 2015-2016 à compter du 4 janvier 2016, et les décisions des 12 février et 18 mars 2016 par lesquelles la rectrice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Versailles, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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