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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des Figues, au nord par le front de mer, à l'est par la ravine des Chèvres, et au sud par la route nationale 2, au motif que cette vaste zone n'avait pas d'unité géographique, alors que la ravine des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En ce qui concerne le risque de ravinement : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la préfète de l’Ain a approuvé la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des Echets et du ravin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
responsabilité sans faute, à lui verser la somme de 12 414,08 euros, indexée à l'indice BT01 à compter du 1er janvier 2017, correspondant au préjudice subi à raison de l'infiltration dans son terrain dallé des racines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01898_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme B C et à Raffine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
préfet de La Réunion qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière et ses installations annexes sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu-dit " Ravine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 12 juin 2019 en tant qu'elle autorise à titre dérogatoire l'exploitation d'une carrière de matériaux à l'extrémité Ouest de la ravine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A a présenté un déficit moteur du muscle deltoïde droit résultant d'une atteinte de la racine motrice de C5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
intimés est ancien, non entretenu et présente de nombreuses défectuosités à l'origine de défauts d'étanchéité ayant permis aux radicelles d'y pénétrer ; l'arbre en cause est planté depuis 1965, ses racines
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et que ces travaux n’ont jamais été réalisés ; les seuls aménagements sur le sommet des berges du ravin n’ont pas modifié la consistance de ce dernier sur son tracé et sa largeur ; - les travaux non
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, le 15 juillet 2019, une promesse de vente de la parcelle cadastrée AE 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau dont elle est propriétaire à Maisons-Laffitte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction de la souche et des racines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cette intervention, réalisée en méconnaissance des règles de l’art, a entraîné la perforation de la racine, ce qui a provoqué secondairement la formation d’un kyste apical et nécessité une dévitalisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille est engagée du fait de l'existence et du fonctionnement de l'ouvrage public que constituent les racines des tilleuls
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
celle-ci ayant été faite alors qu'il était jeune et sans que son accord ait alors été sollicité ; - il a toujours continué à porter le nom " E " accolé au sien ; - il ne souhaite pas perdre ses racines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02982_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il soutient que : - si le matériel d'intubation et l'ouvre-bouche avaient été manipulés correctement durant l'intervention, la racine de la dent n° 12 n'aurait pas été endommagée ; ainsi, le dommage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
mètres depuis la crête de la digue et sur une longueur de quarante mètres, ayant pour but de limiter les transferts d'eau dans le corps de la digue et de constituer un écran contre la propagation des racines
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F... et Mme C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 10 avenue Racine et de mettre à la charge de la commune de Joinville-le-Pont une somme de 150 euros au titre des dispositions
Source officiellePage 2 sur 19