CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Rajot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107389 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

société Santin dispose dans ses ateliers de nombreuses machines, telles qu'un centre de profilage, une ligne de finition pour menuiseries, un centre d'usinage biesse, une machine à siliconer ou une raboteuse

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

B, représenté par Mes Bost et Ragot, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision DAM/VC/KK n° 2017-52 de la direction des ressources humaines

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03138_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Racon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

projet montre que le projet présente un effet de saturation visuelle de plusieurs lieux de vie (6 hameaux sur les 10 étudiés) avec un espace de respiration inférieur à 160° pour les hameaux de La Ragoterie

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00389_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

De manière générale ses pratiques pour s'occuper des enfants les plus jeunes paraissent très limitées, ainsi pour les repas, lors de l'entretien du 24 mars 2021, elle raconte que la jeune A prend son biberon

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00637_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B se prévaut de l'emploi qu'il occupe au sein de la société Poly Raco et de celui qu'il aurait précédemment occupé au sein de la société France Fibre.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01861_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

par ses collègues ne reposaient sur aucun élément fiable et le signalement par le chef de la maison d’arrêt le 26 octobre 2013 a été fait avec beaucoup de légèreté alors qu’il ne s’agissait que de ragots

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A B (fils) et Mme C B, tous trois représentés par Me Ragot, concluent au rejet du recours et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01608_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard appliqués à ces impositions et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions par application du mécanisme du " rabot

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01399_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Lafon Le président-rappoteur, F. A... La greffière, E.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Il résulte de l'instruction et, notamment, du constat contradictoire établi par les parties le jour de l'accident que, le 12 octobre 2016, une raboteuse utilisée sur le chantier de la société Eurovia Picardie

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04971_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Radot/Burgaud/Deymes a obtenu du maire d'Andernos-les-Bains, le 3 janvier 2017, la délivrance d'un certificat d'information avec renseignement d'urbanisme

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

F B et Mme D B, représentés par Me Ragot, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux dirigé contre celui-ci

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B, représentés par Me Ragot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 et les décisions portant rejet de leur recours gracieux

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

comportement de minable ", " votre place c'est véritablement vis-à-vis de la lie de la société ", " vous êtes minable ", " si vous êtes trop débiles pour comprendre ça, effectivement après on peut vous raconter

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - les documents et renseignements obtenus par l'administration dans le cadre du droit de communication qu'elle a exercé auprès des sociétés I2CR, Demathieu et Bard, Rabot

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01166_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Q W, représentés par Me Ragot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n°20909 du 17 juillet 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé une autorisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

La porte 3.3 a dû être rabotée dès lors que, pour une raison indéterminée, le montant de l'huisserie côté Sud s'est cintré, ce qui a provoqué un frottement de la tranche du vantail contre l'huisserie,

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →