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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le maire de Lorient (Morbihan) a délivré l'autorisation de construire sollicitée par un arrêté du 24 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
trois mois, et, d’autre art, lui a fait interdiction de recevoir et incor orer de nouveaux intrants et, enfin, lui a rescrit, dans un délai de cinq jours, l’évacuation des intrants our lesquels l’ex loitant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers " à Lormont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fixation de son pays de renvoi, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'obligeant à remettre son passeport et à pointer deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00111_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a été, en tant que gérant de la D, condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 24 novembre 1997, notamment pour fraude fiscale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police de Lorient
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A à l'encontre de son ex conjointe sont graves et ont été réitérés récemment ainsi que le révèle le mail du tribunal judiciaire de Lorient du 27 mai 2025 indiquant que le motif de la révocation du sursis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00304_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est supporter du Football Club de Lorient (FCL) et membre de l'association de supporters de ce club dénommée " Merlus Ultras ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est supporter du Football Club de Lorient (FCL).
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, des postes de garde de sécurité diplomatique, il a été décidé de restructurer le poste d'adjoint au CDSO afin de positionner un effectif issu du RAID pour gérer les renforts permanents que cette unité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté n° BFC-2018-04-23-008 du 23 avril 2018, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le GAEC Farey du Lomont à exploiter cette superficie de 15 ha 92 a 10 ca.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03195_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
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