CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D A demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, d'ordonner l'expertise sollicitée et de condamner le GHI Le Raincy-Montfermeil à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06337_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

En raison d'une récidive, une laminectomie cervicale a été réalisée le 28 mars 2011 au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

une double comptabilisation alléguée de patients pendant deux années successives par le GHI Le Raincy Montfermeil ont fait l'objet d'une réponse au point 6 du jugement attaqué.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein du Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01953_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

santé futures et de la rente d'accident du travail pour le compte de M. d'Hiver, imputables à l'infection contractée lors de sa prise en charge au sein du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01344_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01666_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, qui soutient avoir informé en mai 2021 la préfecture de son changement d'adresse par un courriel, que celui-ci l'a adressé à la préfecture du Val-de-Marne et non à la sous-préfecture du Raincy où il

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A C, a mis le GHI Le Raincy Montfermeil hors de cause, a mis les frais d'expertise - taxés et liquidés à hauteur de 2 564,70 euros - à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C B, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04571_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur sur son lieu de résidence ; - le préfet n'a pas produit sa délégation de signature au sous-préfet du Raincy ; - la décision portant refus de titre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03267_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Elle soutient que : - l'arrêté contesté ne lui a pas été valablement notifié et elle n'en a eu connaissance qu'après en avoir demandé la copie à la sous-préfecture de Raincy ; - il est entaché d'une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04898_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

administrative, une provision de 5 091,82 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut de concours de la force publique pour exécuter le jugement du tribunal d'instance du Raincy

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05227_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la sous-préfecture du Raincy le 27 juillet 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05252_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03561_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

F E, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02439_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

C B, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer, dans les limites de l'arrondissement du Raincy, les arrêtés refusant ou retirant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00181_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

publié au bulletin d'informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Mme Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00013_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

; Par une pièce enregistrée le 11 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a communiqué l'arrêté portant composition de la commission du titre de séjour de l'arrondissement du Raincy.

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →