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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure n'ont été supprimés ; - la commune a rajouté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par deux mémoires enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2024 sous le n° 22PA02956, M. et Mme C, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ramoul-Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02729_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'année 2016, mis en recouvrement le 31janvier 2019 pour un montant de 23 769 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire l'avis d'imposition rectificatif sur le revenu au titre de l'année 2016, pour rajouter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Pyrénées-Orientales ; - le préfet et le tribunal ont commis une erreur de droit en relevant à tort qu'un document prétendument falsifié pourrait justifier l'arrêté en litige ; une condition a été rajoutée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2022, la mutualité française de La Réunion, représentée par Me Ramond, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si l'arrêté évoque également l'atteinte à de nombreux autres monuments, il ne mentionne, en dehors de ceux déjà indiqués, que le château des Rambures.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait valoir également que depuis son élargissement au mois de septembre 2018, il respecte le suivi socio-judiciaire décidé par un jugement de rajout d'obligations et se prévaut de la poursuite de l'indemnisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mémoires, enregistrés les 3 décembre 2024, 29 janvier 2025, 10 février 2025 et 10 mars 2025 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, la société Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comptes bancaires ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé de l’imposition en litige dès lors que ; - l’administration a arbitrairement arrêté le prix de cession de 35 euros ; - elle rajoute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société civile immobilière Lois est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait usage, en tant que de besoin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant des incidences sur le domaine de Rambures : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SCI FCM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03834_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00837_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
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