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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En tout état de cause, il ne résulte aucunement de l'instruction que le sentier en cause, s'il supporte le tracé du chemin de grande randonnée n° 34, aurait fait l'objet d'un aménagement particulier sachant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D et Mme A, épouse, D, qui indiquent exploiter une activité de randonnées en quad sous la dénomination " Pyrénées Roussillon Aventures " à Salses-le-Château, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les montages vidéos de trois circuits de randonnée montrent qu'en raison de la topographie et de la végétation, le projet ne sera pas toujours visible pour le promeneur, tel n'est pas le cas depuis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
décision du 3 janvier 2019 par lesquelles le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant à rétablir l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, le 28 janvier 2016, après sa chute d'une falaise à partir d'un sentier de randonnée. Par un jugement n° 1901705 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
berrichonne ne prévoit pas que puissent être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait l'objet de la décision contestée ; - le mât de mesure sera visible depuis le chemin de randonnée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
activités autorisées sont irréguliers et non opposables ; - il existe une inadéquation entre les manquements allégués et l'arrêté attaqué, qui restreint les activités de location de kayaks et de randonnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant des chemins de randonnée : 16.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L F et la Fédération française de la randonnée pédestre ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et deux veaux, alors qu'il divaguait depuis la veille dans les alpages de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains et à proximité de hameaux, tels que ceux du Planay et du Planellet, et de chemins de randonnée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Si l'association La maison du plein air fait valoir qu'il n'existe pas, dans la liste établie par l'administration, de structures concurrentes pratiquant la randonnée pédestre dans un objectif de découverte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par trois délibérations concordantes du 10 novembre 2015, les conseils municipaux de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier ont demandé au préfet de la Seine-Maritime la création d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mètres en bout de pale sur le territoire de la commune de Chastel-Nouvel, d'une éolienne de 149,5 mètres en bout de pale et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Rieutort-de-Randon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’une part, les sociétés Ardèche Elec et Ageron et Yot à verser à la commune des Vans la somme de 590,40 euros et, d’autre part, les sociétés Ageron et Yot, Dicobat, Orfea, Qualiconsult, Piovesan et Ranchon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ce schéma distingue les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel classé monument historique et du sentier de grande randonnée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, en dépit d'une certaine variété dans les styles, les couleurs et les hauteurs des constructions qui y sont situées, l'impasse Rançon, ruelle pavée d'une longueur de 67 mètres et d'une largeur
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel classé monument historique et du sentier de grande randonnée
Source officiellePage 2 sur 14