B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du

D, liés à une paralysie du nerf radial, sont imputables au geste chirurgical fautif ; - le consentement éclairé de M.

Dans son ordonnance, le juge aux affaires familiales a notamment relevé la vraisemblance de la commission de violences au moins psychologiques sur Mme G et un comportement de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de l'ASA de l'écoulement du Raonel présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

S'il impute ses agissements violents à la relation nocive qu'il dit avoir entretenue avec sa précédente compagne et se prévaut de sa relation avec sa nouvelle compagne, laquelle atteste de son absence

par cet hôpital et/ou l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial

B a indiqué que celui-ci a eu, le 4 février 2015, un comportement violent envers un mineur âgé de quatorze ans.

Compte tenu des violences conjugales récurrentes commises par M.

par cet hôpital et/ou l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial

défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 5 de la convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

aggravée par deux circonstances suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours, en récidive, et rébellion, en récidive, le 18 décembre 2018 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour violence

B..., représentés par Me Raynal, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 8 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet

tenus par le chef d'établissement n'avaient pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ; - le conseiller principal d'éducation est l'auteur d'une fausse attestation et il a minimisé la violence

eux-mêmes violents.

A avait déjà fait l'objet d'une ordonnance de protection en 2016, le juge aux affaires familiales a considéré vraisemblables les faits de violence allégués.

Mme E persiste à soutenir en appel qu'elle a quitté le domicile conjugal en raison des violences conjugales dont elle a été victime.

B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

A avait été condamné en décembre 2021 à dix mois de prison pour violence sur conjoint et violence sur mineur de quinze ans, il ressort des pièces du dossier que M.

de recel d'un bien provenant d'un délit, le 18 octobre 2019, à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de violence commise en réunion.