A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2019 et le 29 mai 2019, la société Immobiliare Fulcorina SRL, représentée par Me Rainaut, demande à la Cour : 1°)

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

Ils soutiennent que, en rayant, dans la page de garde des deux réponses apportées à leurs observations, la mention relative à la possibilité de soumettre leur différend à la commission départementale des

d'entretien, de réparation et d'amélioration de ces biens ; - en lui refusant la déduction des dépenses de travaux, l'administration méconnaît les énonciations des réponses ministérielles faites au député Raynal

C... épouse B..., représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs sèche serviette et de panneaux rayonnants

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal pour le syndicat CGT de la mairie de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A épouse B, et de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan.

avril 1995 ; - c'est à tort que la maison départementale des personnes handicapées a refusé de faire mention, dans les documents qui la concerne, de troubles de préhension manuelle et du phénomène de Raynaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune

communiqué les conséquences financières de l'application du barème progressif en lieu et place du prélèvement forfaitaire, en méconnaissance de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales ; - en rayant

C, représenté par Me Rainaut, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ;

A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400132 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308570 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril

Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors qu'en rayant la mention pré-imprimée relative à la possibilité de saisir la commission départementale des impôts

A I et Mme D G, représentés par Me Raynaud, demandent que leur intervention soit admise et s'associent aux conclusions du ministre requérant.