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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02682_20240704
4 juillet 2024
à l'arrêté en litige, de même que les autres attestations rédigées dans le cadre de l'instance, sont insuffisants pour démontrer la réalité du concubinage allégué, alors qu'ont également été versés aux
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
Après la remise d'un rapport, rédigé le 19 juin 2020 par le médecin psychiatre désigné par La Poste pour examiner M.
Juge des référés
ORCA_23LY03622_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, rédigée par un juriste de la ligue des droits de l'homme pour le compte de M.
8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
E produit, ensuite, de nombreux certificats médicaux, également circonstanciés, rédigés par des praticiens algériens, qui font état de l'indisponibilité de soins appropriés à son état de santé dans son
3ème chambre
DCA_24PA00258_20240717
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de consultation du 9 janvier 2019 rédigé par un praticien hospitalier attaché du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital
2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
C... soutient n’avoir rédigé aucune appréciation vexatoire et dévalorisante sur des bulletins d’élèves, et se prévaut à l’inverse de bonnes appréciations qu’il aurait rédigées pour l’année scolaire 2017
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
en fin d'altercation, ne figurait pas au dossier ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; les deux agents dont le témoignage a été recueilli avaient préalablement lu le rapport rédigé
DCA_21TL02647_20220705
6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
Il y a également lieu d'ajouter au dispositif de l'arrêt en cause un article supplémentaire ainsi rédigé : " L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Rodrigues Devesas, sous
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Le second visa de la " procédure contentieuse antérieure " de l'arrêt n°23NT00290 de la cour, rédigé comme suit : " Par un jugement n°2106274 du 16 janvier 2023, le tribunal
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
B, les actes de naissance des enfants, deux attestations d'hébergements rédigés par ce dernier ainsi que quatre attestations rédigées par des voisins et amis du couple et leurs avis respectifs d'imposition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision de mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Germain du Puch, directeur de publication, a publié une réponse à l’article rédigé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01489_20230201
1 février 2023
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
D'autre part, la " note sociale " rédigée le 30 janvier 2021 par la structure accueillant M.
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
ORDONNE : Article 1 : Le point 7 de l'arrêt N° 23NT00450 rédigé comme suit : " Il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
Mme C A, directrice des services des greffes affectée au tribunal de grande instance de Nantes a rédigé et transmis, le 11 janvier 2019, un projet de courrier, à la signature conjointe du président de
4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé et signé le procès-verbal de constatations du
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière, d'une part, en ce que le procès-verbal a été rédigé le lendemain du débarquement du passager en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que le procès-verbal a été rédigé le surlendemain du débarquement de la passagère en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les
DCA_22BX00952_20240319
Toutefois, il ressort des éléments produits pour la première fois en appel par la commune de Bergerac, et notamment de trois notes d'informations des 16 janvier 2018 et 25 janvier 2018 rédigées par la
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