Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03985_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 2 mars 2022 M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 15 décembre 2025, la SMETT, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 15 juillet 2022, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : ` Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bénédicte Vazeille (Cabinet CMS Francis Lefebvre), demandent au juge des référés de la Cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02673_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2021 ainsi que cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée vie familiale " ou " salarié ", ou de réexaminer sa situation après remise
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SA Vinci, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre Avocats,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officiellePage 2 sur 6