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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société LFPD, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1703318 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Weg France, représentée par Me Messeca et Me Boisselier,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A représenté par Me Jacques Messeca et Me Albane Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme C D, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
euros au titre de l'année 2016, de la réintégration aux résultats de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, ainsi que l’ont estimé les remiers juges, les conséquences de l’accident médical dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. B Le greffier, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Remy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier d'instruction des armées Desgenettes et au médecin général Mennecier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la société Atakor, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort réitérée, le 10 mars 2015 à Mennecy et que cette procédure a donné lieu à un classement sans suite le 11 mars 2016, motivé par le désistement de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00192_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 25 mars 2021, la SCI 2G Gestion et Investissement, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi que l’ont estimé à bon droit les remiers juges, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la SA B..., représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. B Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. BLe greffier, Signé : F.
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