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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
permanente et dans l'affirmative en préciser les éléments et la chiffrer selon le barème de droit commun et également au regard du barème applicable aux maladies professionnelles permettant l'octroi de la rente
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
annuelle de 84,35 euros au titre des dépenses de santé futures de Mme F... et, d’autre part, une rente annuelle de 2 432,67 euros au titre de la rente d’invalidité de Mme F....
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
M une somme de 87 162 euros et une rente annuelle de 3 840 euros à compter du 1er janvier 2020 sous déduction des revenus perçus, à rembourser les frais de déplacement de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E et la rente trimestrielle au titre de l'assistance pour tierce personne, annulé l'arrêt de la cour du 31 décembre 2018 en tant qu'il statue sur la rente trimestrielle due par le centre hospitalier au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B de produire les documents nécessaires au versement de la rente qui lui est servie.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... et de l’EARL Rente de la jument une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C la somme de 2 154 054,77 euros, outre une rente trimestrielle de 15 530 euros, à Mme B C et M. E C la somme de 55 000 euros chacun et à Mme B C la somme de 25 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en septembre 2024 et enfin, que la rente en cause est destinée au seul bien-être de l’enfant, conformément à l’article 3-1 de la convention internationale sur les droit de l’enfant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
F et Mme A, en leur qualité de représentants légaux de C F, une rente annuelle de 2 360 euros ainsi qu'une rente au titre des frais d'assistance de ce dernier par tierce personne, condamné solidairement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
profit de son assurée sociale, et la société AG2R Réunica Prévoyance la condamnation du centre hospitalier à lui verser la somme de 273 519,96 euros correspondant aux indemnités journalières et à la rente
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et consignations pour la période postérieure au 1er mai 2023 au fur et à mesure, au motif que l’AP-HP n’avait pas donné son accord pour l’octroi d’un capital représentatif de cette rente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... en faisant valoir qu’il est à jour des versements de la rente et que cette demande est donc dépourvue d’objet. Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rente annuelle calculée conformément aux points 21 et 22 au titre des frais futurs d'assistance par une tierce personne, ainsi qu'une indemnité et une rente calculées conformément aux points 24 et 25
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ces conditions, relevant de l’article 79 du code général des impôts, les rentes d’invalidité en litige sont imposables.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une rente annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé sa demande de mutation intra-académique pour la rentrée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement des deux collèges situés à Vire, entraînant la fermeture du collège du Val de Vire pour la rentrée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
versement à l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS), ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association, de la subvention couvrant la charge nécessaire au paiement de sa rente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les sommes perçues au titre de l’allocation aux adultes handicapés et le cas échéant au titre de la pension d’invalidité viendront en déduction de cette rente. 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, sauf à saisir le tribunal en cas de désaccord persistant sur les conditions d'évolution de la rente.
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