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66 résultats pour « Robilliart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00622_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CH de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2024, 28 août 2024 et 5 juin 2025, l'EPSM Val de Lys-Artois, représenté par Me Robillard, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03195_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02356_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00285_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Robillard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 en tant qu’il a limité à 20 285,68 euros la somme que la commune

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme G..., ainsi que la société MAIF, représentés par Me Stéphane Robilliart, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01461_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02453_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01657_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C, représenté par Me Robiliard, avocat, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la confirmation du jugement et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

F, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02677_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00780_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00876_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 mars

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01128_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00770_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2023 et 7 mai 2024, la commune du Controis-en-Sologne, représentée par Me Robiliard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01901_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01652_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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