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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, le taux de vacance commerciale s'élève à 4% dans le centre-ville de Rosny-sous-Bois, alors qu'il est de 13% au niveau national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 16 janvier 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé la vente par adjudication de la maison d’habitation, propriété de la SCI Sirius, située 13 rue Saint Corentin à Rosay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06087_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l'a autorisée à occuper les sept accès à la voirie départementale dont dispose le centre commercial Rosny
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy A, Marie-Paule Rosalie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Van Robays, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a sa résidence à la date de la décision attaquée, laquelle, selon les pièces du dossier, est située à Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déduit de son résultat imposable de l'exercice clos en 2012 des charges de prestations de service, d'un montant total de 105 556 euros hors taxe, correspondant à trois factures émises par les entreprises Rosaz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Van Robays, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106683 du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En ce qui concerne l'immeuble situé 36 avenue de Rosny à Villemomble : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En second lieu, Mme A conteste la reconstitution du chiffre d'affaires pour des séjours organisés à Rosas en 2014 et à Ibiza en 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme E, assistante socio-éducative principale affectée depuis le 8 avril 2013 à la circonscription du service social de Rosny-sous-Bois, relevant de la direction de la prévention de l'action sociale du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
décisions des 8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille en classe de seconde au lycée Condorcet à Montreuil puis au lycée Charles de Gaulle à Rosny-sous-Bois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey
Source officiellePage 2 sur 5