Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Berthier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand et Jean Rostand
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2011 et que, depuis cette date, elle est hébergée par le service intégré d'accueil et d'orientation Urgence de Paris dans différentes structures et qu'elle réside depuis le 25 mars 2013 au CHU Jean Rostand
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 13 mai
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
est professeur agrégé d'économie et gestion, affecté au lycée Jean-Rostand de A depuis le 1er septembre 2008.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
est professeur agrégé d'économie et gestion, affecté au lycée Jean-Rostand de A depuis le 1er septembre 2008.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 2 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Lesage, dans sa section comprise entre la rue Amable Matussière et la rue Edmond Rostand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03889_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B E, représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00598_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01150_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00953_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Berthier de Bortoli, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 5