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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que, lorsque l'accident mortel est survenu le 15 février 2019, les deux salariés de l'entreprise chargée des travaux de remplissage du filtre à sable FA
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
publiques, au paiement de l'amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de 5ème classe par l'article 131-13 du code pénal, en raison de la dégradation du domaine public maritime par extraction de sable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
administratif d’Amiens, à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., auxquels il est reproché, aux termes du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 23 mars 2023, l’occupation sans titre en raison de la présence d’une cuve enfouie dans le sable en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Deux cordons constitués d'une superposition de sacs de sable recouverte de géotextile et ancrés par des sacs de sable en retour ont été mis en place au nord et au sud de l'annexe endommagée, sur des longueurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lorsqu'il examine une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions dans le cadre de l'admission exceptionnelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nettoyage et dessablage d'un ouvrage de 0 à 3 m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03118_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me de Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2402064 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
destruction d'espèces animales protégées et de destruction de sites de reproduction et d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre de travaux liés à l'exploitation d'un site d'extraction de sable
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
6 février 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053003931
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée d'un salarié protégé ne nécessitait pas d'autorisation
Source officiellePage 2 sur 23
SELARL Docteur HENRI SABBAGH
23/07/2026
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SABBAGH PARTICIPATION
14/07/2026
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A.C.T.S. : AUTO CONTROLE TECHNIQUE SABBAGH
14/07/2026
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SABBAGH, Michel Elias
12/07/2026
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SABBAH COMMUNICATIONS
12/07/2026
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