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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Salon George V de l'Alma une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL Style Coiffure, qui exploite un salon de coiffure dans le troisième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016, portant sur les années 2013 et 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02212_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la déclaration de travaux n° DP 9202320B0047 relative à un projet situé au 11 rue des Sablons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
sont imputables ; or, par arrêté du 4 novembre 2019, jour de l'audience, elle a été purement et simplement écartée de son poste d'inspectrice de l'éducation nationale 1er degré de la circonscription de Salon-de-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, résultant d'un titre exécutoire du 12 juillet 2017, émis par le préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2017 du salon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence refusant de lui restituer des courriers et la décision du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Comexposium, qui exerce une activité d'organisation de foires et de salons, a organisé l'édition 2018 du salon international de l'agriculture à Paris du 22 février au 5 mars 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ceux des sites parisiens de l'Ecole militaire et des Invalides, de telles boissons sont proposées dans les deux types d'espaces ; - le principe d'égalité est également méconnu dans la mesure où les salons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
métropole de Lyon ainsi que le code de l’urbanisme, l’arrêté contesté rappelle que le projet est situé en zone Uri1b du PLU-H, dont il reprend la définition, et se réfère ensuite à l’identité de la cité Sablon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01932_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B a saisi le tribunal administratif de Marseille d'un litige relatif aux conditions dans lesquelles il a été incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... au centre de détention de Salon-de-Provence.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fic " qui recensent la clientèle des salons sans altération du logiciel frauduleux et les fichiers " Personne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
qu'il statue, d'une part, sur l'inclusion dans l'assiette des dépenses éligibles des frais de déplacement remboursés aux entreprises soutenues et de la dépense de 16 200 euros exposée dans le cadre du salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
792,70 euros, résultant d'un titre exécutoire du 24 février 2017 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2016 du salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
362,40 euros, résultant d'un titre exécutoire du 30 octobre 2019 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2019 du salon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Brest a fait procéder, par Brest Métropole, à l'enlèvement d'office de 65 affiches irrégulièrement apposées sur le domaine public en vue de la promotion du salon du chiot organisé les 28
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT04097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A autorisant des travaux sur une propriété située à Sablons-sur-Huisne. Par une ordonnance n° 1802031 du 12 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, résultant d'un titre exécutoire du 24 février 2017, émis par le préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2016 du salon
Source officiellePage 2 sur 27