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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00380_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00035_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00037_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de de lui renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, de nationalité marocaine né en 1976, a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable du 30 septembre 2019 au 29 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00435_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02757_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B a sollicité un changement de statut de " travailler saisonnier " à " salarié " le 31 juillet 2023, qu'il a été informé par un courrier du 8 août 2023 " qu'un retrait de son titre de séjour "saisonnier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01162_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... est en possession d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 13 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce qui concerne le titre de séjour « travailleur saisonnier » : 3. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 4 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
jusqu’à six mois par an, est délivré au ressortissant tunisien titulaire d’un contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de trois mois et qui s’engage à maintenir sa résidence hors de France (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a obtenu un titre de séjour valable du 22 décembre 2021 jusqu’au 2 avril 2023, en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1992, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2022 muni d'un visa long séjour " saisonnier " valable jusqu'au 27 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02286_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02414_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a obtenu, le 18 mars 2022, un titre de séjour pluriannuel portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 28 décembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 avril 2022, elle a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier ", valable du 25 février 2022 au 24 février 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né en 2002, est entré en France le 4 août 2022 sous couvert d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 13 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00525_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 16 juillet 2021 au 15 septembre 2022.
Source officiellePage 2 sur 61