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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
D'une part, pour justifier du lien de filiation des jumelles Monica G E et de Thérésa Gracia Priscille Sambeko D, nées le 7 août 2006, ont été produits deux actes de naissance établis le 9 août 2006 par
Juge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
, ni les risques de persécutions auxquels il serait exposé dans son pays d’origine ; – il est entaché d’erreur d’appréciation, au regard des risques pour sa santé au Nigéria, où il ne pourrait bénéficier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
Il fût tué un peu plus haut faubourg Saint Thérèse, quelques instants après d'une rafale de mitraillettes () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00066_20240215
15 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
Le 17 décembre 2010, Mme A, alors âgée de 39 ans, a été admise au centre hospitalier de Saint-Gaudens pour l'ablation d'un kyste synovial.
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des attestations de plusieurs professionnels de santé et du compte-rendu d’une semaine type de son activité professionnelle, versés au dossier par M.
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
C..., et la société Thelem Assurances ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS 14) à verser à la société Thelem Assurances
7ème chambre
DCA_25PA00652_20250717
17 juillet 2025
entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de son état de santé
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
Le document comporte également un photomontage, représentant une vue de la façade sud du bâtiment projeté à partir de la rue Thérèse ainsi que quelques photographies des abords du projet.
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le numéro 23DA00922, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
somme de 850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise
DCA_22LY03437_20230622
de la terre " en juin 2019, elle n'avait validé aucune année universitaire depuis l'obtention de son baccalauréat après son inscription première année de PACES (première année commune aux études de santé
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
effective. / L’IRA thérapie, le TEPFDG, le TEP scan sont des paramètres de soin inexistants au Congo ». 6.
3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
Mme A B, professeure des écoles de l'enseignement privé sous contrat, qui exerce ses fonctions à l'école Sainte-Thérèse de Vouvray depuis septembre 2015, a sollicité, le 7 juin 2018, le bénéfice de la
1ère chambre
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
Il indique qu'il ressort de l'avis du 26 mai 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration que " si l'état de santé de M.
ORCA_23DA00924_20240925
une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM Maintenance, représentée par Me Aimé-Laurent Theret
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie et pratique des droits de l'Homme " de l'université catholique de Lyon du fait de problèmes de santé
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
Si cet expert a estimé que ces soins ne présentaient pas un caractère de nécessité, il ressort cependant des pièces médicales produites que cette thérapie a été prescrite à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays
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