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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : La commune d'Annemasse versera à Me Lussiana, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il confirme l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01051_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C B, représenté par Me Lussiana, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
I B, représentés par Me Lussiana, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 février 2021 ; 3°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
suivant la notification de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des maires de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00758_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant la commune de Peynier, et de Me Lucchini, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01199_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et 5 mars 2025 (celui n'ayant pas été communiqué), la société Lifteam, représentée par Me Guien (Scp Guien, Lugnani et Associés) conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00786_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté portant abrogation de la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la société Holding Sagec, n'a été constitué que le 1er octobre 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par le jugement dont il est relevé appel, tant par la SCI A Uno que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCI Luciano Uno des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande
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