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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02205_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les requêtes du préfet de la Haute-Saône sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02510_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rythme relevé au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône est peu oscillé et peu réactif.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Tartecourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00721_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un arrêté du 10 février 2022 pris au regard de ces faits, le préfet de la Haute-Saône a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

; Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02490_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2100743 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de Saône-et-Loire assignant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00873_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... dirigées contre la décision implicite du préfet de Saône-et-Loire. La décision implicite du préfet de la Saône-et-Loire est annulée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02444_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour critiquer ce jugement, l'IDEF de Saône-et-Loire fait valoir qu'en l'espèce, Mme B est à l'origine des événements qui ont conduit à son arrêt de travail. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par le même arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a enjoint au préfet de la Haute-Saône de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01093_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

; 4°) de mettre à la charge de la société Métha Val de Saône ou de l’Etat une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00112_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Val de Saône méridional " et dans la ZNIEFF de type I " Prairies inondables du Val de Saône ", qui sont des zones dépourvues d'effet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02196_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

sur la vallée de la Saône en contrebas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Article 5 : Les conclusions présentées par le CCAS de Villefranche-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01003_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet de Saône-et-Loire est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02414_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Nugue à Chalon-sur-Saône.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01843_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, représentant la SAPN.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01886_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02252_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B et des sociétés Val de Saône et Caravaning du Château une somme au titre des frais exposés par la commune de Messimy-sur-Saône et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02279_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle s’est présentée, le 16 juillet 2024, auprès des services de la préfecture de la Haute-Saône afin de solliciter à nouveau un titre de séjour.

Source officielle

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