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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01398_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 mars et 30 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Schiele, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la société Cath’coiffure, représentée par Maître Schleef, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montgeron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En troisième lieu, la circonstance que le préfet de Meurthe-et-Moselle ait indiqué de manière erronée que la sœur du requérant, chez laquelle ce dernier réside, habite au 2 rue Pierre Schaeffer à Nancy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02601_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard puis par Me Pascal Schiele
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'ONF une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Schiele, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01057_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Schiele, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l'arrêt n'est entaché d'aucune erreur matérielle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2024, 19 décembre 2024 et 30 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés par Me Schaeffer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article R 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert judiciaire, spécialisé en matière financière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Schiele, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en principal, intérêts de retard
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et Mme D, représentés par Me Scheffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204337/4-3 du 2 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer la cause et les parties devant le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension pour quatre mois, à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01269, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, sous le n° 21VE01271, la SA Estèves Frères, représentée par Me Schiele, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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