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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SEDH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00348_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Seca Prestations Viticoles est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a continué à faire l'objet de harcèlement, étant muté de service en service, après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du préfet des Hautes-Alpes sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que la société Spie Batignolles Malet indique elle-même qu'elle s'était déployée sur d'autres chantiers; - en ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société anonyme Groupe SECA
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 5 juin 2021, il a dû fuir cette localité après une attaque terroriste qui a fait plus de 160 morts civils et a été conduit à Sebba par les forces armées nationales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01119_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion avec le centre hospitalier de Sedan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03341_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, ressortissant marocain né le 5 février 1976, à Hay Mohammadi Ain Sebaa, est entré dans l'espace Schengen, le 10 avril 2015 sous couvert d'un visa de type D délivré le 31 mars 2015 par le consulat
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissant sénégalais né le 7 novembre 1980 à Sedo Sebe (Sénégal) entré en France le 20 novembre 2005 selon ses déclarations, a bénéficié de plusieurs titres de séjour mention « vie privée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Sebbar, conclut à la confirmation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Midi, à la commune d'Aix-en-Provence, aux sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil et Artec 64, et à la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
souffrances endurées par H G avant son décès, les premiers juges ont suffisamment motivé le montant de l'indemnité allouée à ce titre en soulignant qu'il résulte du rapport d'expertise que l'enfant était sédatée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
médecin-conseil du centre hospitalier, et avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux, il aurait sédaté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, ressortissant marocain né le 1er août 1996 à Ait Sebaa Lajrouf (Maroc), est entré en France le 23 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type " D ", portant la mention " travailleur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, le centre hospitalier a d'abord prescrit un traitement d'épreuve de mise en aménorrhée pour 4 mois puis un traitement progestatif par pilule contraceptive, qui ont tous deux sédatés les douleurs
Source officiellePage 2 sur 3
SEDDAR, Fethi
12/07/2026
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seddar, adam
24/05/2026
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Seddar, Leyla
13/05/2026
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SEDDAR, Mohamed
24/02/2026
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Seddar, Réda
25/11/2025
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