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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A impasse Ronsard à Sevran, identique à celle qu'il avait indiquée dans sa demande et à laquelle le courrier a été présenté le 21 octobre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les mesures qu'il contient revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06344_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01832_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Sehran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) A Galerie, qui exploitait un commerce de vente de mobiliers, d'objets de décoration et d'antiquités, situé au n° 36 de la rue Catherine-Ségurane, à Nice, doit être
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03160_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Serhane, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - d'enjoindre au préfet de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03807_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117238 du 17 juin 2022 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... fait valoir qu’il vit de manière habituelle en France depuis janvier 2021, avec son épouse, une ressortissante française qu’il a épousée à la mairie de Sevran le 21 juillet 2023 et avec laquelle il
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 22BX01702 du 14 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00798_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement n° 37 du marché de l'Ariane, rue Pierre Seguran
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Séranne, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212823/8 du 5 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02734_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01420_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui attribuer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201673/6-2 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 2 sur 4