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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02988_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01747_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03079_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00448_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président-assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02062_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03638_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Lule, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03109_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00792_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00857_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02071_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Deme, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00854_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02506_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Seillet, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02510_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02511_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02512_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03205_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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