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D, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du maire de Causse-de-la-Selle ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02696_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représentés par Me Pourret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Causse-de-la-Selle du 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de Causse-de-la-Selle

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02758_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Elle soutient que : - le mémoire en intervention de l'association ASPECT Val de Sensée et autres n'est pas recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative ; - le projet ne porte

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Si cet ouvrage identifie la " vallée de la Selle " parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée ne fait pas l'objet d'une protection particulière. 5.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00926_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A détenait 249 parts des 500 parts constituant le capital social de la SARL Sedex. Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André a rejeté sa demande de suspension de l'expulsion de la SAS Suprême Sensation

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que les soignants étaient informés de troubles sphinctériens ou d'une anesthésie en selle ou encore de troubles moteurs chez Mme B dès le mardi 4 août 2015, ou qu'ils

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle retient un taux d’invalidité inférieur à 10 % ; - en effet, l’expert désigné par le tribunal, le Dr C..., a relevé l’existence d’une sensation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Le Sénevé

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

En second lieu, la commune de Vernouillet soutient encore que le jugement attaqué serait entaché d'une contradiction de motifs dès lors qu'il précise que la Sente des Cours d'en-bas " permet le passage

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01679_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

B, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01936_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

de la route départementale 154 à travers le bois régional situé sur son territoire et a abrogé sa délibération n° 2018-03 du 19 février 2018 mettant à disposition du département les emprises de sept sentes

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02300_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

d'expertise, de réduire le montant de l'indemnité et de condamner, solidairement ou à défaut à proportion de leur part de responsabilité, les sociétés Travaux du Midi Provence, Travaux du Midi Var, SENEC

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02737_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande et de lui délivrer un titre de séjour portant

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