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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00084_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01359_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme D B F a déposé une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan), en qualité de concubine de M. C E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00278_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 28 septembre 2021 de l'ambassade de France à Khartoum (Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
le préfet a méconnu la chose jugée par le tribunal administratif de Caen dans son jugement du 17 juin 2021 ; - la décision fixant le pays de destination est illégale compte tenu de la situation au Soudan
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme C produit par ailleurs une facture des frais de traduction de cet acte d'état-civil qui ont été exposés au Soudan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03358_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., intervenu alors qu’elle était âgée de seize ans et considérée comme majeure au Soudan, ainsi que d’une vie commune suffisamment stable et continue avec l’intéressé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
G C D, ressortissant soudanais né le 22 janvier 1990, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00684_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D C, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1982, a été admis, par une décision du 4 octobre 2017 de la cour nationale du droit d'asile, au bénéfice de la protection subsidiaire en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03314_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B a déclaré que son épouse résidait toujours au Soudan, avoir été maltraité en Italie, où il n'a pas été en mesure de solliciter l'asile, et souffrir de douleurs au cou et au dos.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02329_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- l’exécution du jugement aurait, en ce qui le concerne, des conséquences difficilement réparables au sens de l’article R. 811-17 du code de justice administrative dès lors qu’il est originaire du Soudan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Sur l'appel de la commune du Rouret : En ce qui concerne les demandes présentées contre la société Soudal : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02712_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a eu le 29 octobre 2025 avec l’agent de cet office, que l’intéressé a déclaré être en danger de mort en cas de retour au Soudan, du fait des persécutions que subit son ethnie de la part des ethnies
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03139_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 août 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1992, est entré sur le territoire français le 15 juin 2017 en vue de solliciter l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, ressortissant soudanais né le 23 mars 1995, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers le Soudan, édicté par le préfet de Maine-et-Loire le 22 avril 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00715_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00412_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 16 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre
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SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT
24/07/2026
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SOUDAN ARCHITECTE EXPERT
24/07/2026
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HOLDING SOUDAN
16/07/2026
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SOUDANI, Zohra
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : FITTANTE Maxime, 12 square du 11 novembre, 57100 THIONVILLE - N° RG : 23/00095
14/07/2026
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SOUDANI RENOV BAT
12/07/2026
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