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Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la société SPIE Building Solutions, venant aux droits de la société SPIE Industrie et Tertiaire, représentée par Me Verdon, conclut : 1°) à l'incompétence

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Fils, E A assurances mutuelle et E A venant aux droits et actions de Covea Risk, assureur des sociétés Batimob agencement Batibois et MGD Batimob, à la société Union Technique du Bâtiment, à la société SPIE

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22661_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

toute la durée des travaux de circulation une signalisation adaptée avertissant les usagers de la présence de gravillons ; - elle n'a fait preuve d'aucune imprudence ou négligence ; - la société Spie

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Batignolles Sud-Ouest venant aux droits de Spie Sud-Ouest et son assureur Générali.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2020 et les 23 et 27 octobre 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2020 et le 13 août 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Normand-Bodard et par Me

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Sud-Est, aux droits et obligations de laquelle vient la société SPIE Facilities puis, à compter de mars 2015, à la société Dalkia.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Le CHU de Nantes et les sociétés Spie Facilities, Trane France, Aer'eau Control, Riallan-Sidaner, Systemair AC et XL Insurance Company n'ont pas produit de défense dans le délai qui leur a été imparti.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Sur les conclusions de la société SPIE industrie et tertiaire : 20.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 avril et le 12 août 2024, et le 22 avril 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Barré, conclut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01266_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

société National Grid Insurance Company Limited (NGICL) ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement l'Etat, le groupement solidaire d'entreprises, formé par la société SPIE

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SPIE Batignolles la somme de 14 326,62 euros HT, soit 17 191,94 euros TTC.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

La société Spie Batignolles sud-est a conclu à ce que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

La requête a été communiquée aux sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Artelia, Arcadis ESG, SPIE Batignolles Génie Civil, Ferrovial Construccion, SPIE Batignolles Valerian, Bureau Veritas Construction

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