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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
communiquées pour justifier l'objet et les conditions de son séjour en France étaient " incomplètes et/ou n'étaient pas fiables " et qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 552-13 du même code : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà de la date de décision de sortie du lieu d'hébergement prise par
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - les conditions de l'article L. 212-13 du code du sport ne sont pas réunies dès lors que son maintien en activité ne constitue pas un danger pour la sécurité des pratiquants ; -
DCA_24PA04925_20250703
jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIème arrondissement qui impose le maintien
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
le classement en espace boisé classé, la préservation de la nature en ville, notamment en raison de son effet climatique et de son intérêt paysager, en retenant parmi les critères de classement le maintien
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Calderini, représentant la société Estival.
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 mars 2022, le ministre de la justice a soumis M.
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
- l’ordonnance attaquée prononçant un désistement d’office est irrégulière dès lors que son avocat n’a pris connaissance du courrier du 21 octobre 2024 lui demandant de confirmer expressément le maintien
DCA_24PA01720_20241107
7 novembre 2024
à l'isolement, n'a entaché la décision attaquée de maintien à l'isolement de M.
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la SCI Les Verchères II et M. et Mme B, et E, représentant la métropole européenne de Lille.
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
décision du 30 janvier 2024 prise sur recours gracieux sont entachées d’incompétence, en l’absence de délégation de signature ; la décision d’affectation à Joux-la-Ville porte atteinte à son droit au maintien
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Stéphane, puis par Me Eglie-Richters, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900016 du tribunal administratif de Saint-Barthélémy en date du
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
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