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jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01242_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon la désignation d'un expert pour l'évaluation des préjudices qu'elle a subis du fait de sa chute le 2 septembre 2020 rue de Sully

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

par ordonnance n° 2204927 de la présidente du tribunal du 6 novembre 2024 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01034_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01024_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

"), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire et dans la halle du Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01281_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024 sous le n° 24MA01281, et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02552_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Il est constant que la SCI Charles de Gaulle, société imposable selon le régime des sociétés de personnes, est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue du Moulin à Sucy-en-Brie dont le premier étage était

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, sous le n° 20MA00570, la commune des Salles-sur-Verdon, représentée par Me Olivier Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01291_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier, 12 avril, 28 novembre et 1er décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Quinson, représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02963_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

A, représenté par Me Suares de la SELARL Plénot-Suares-Orlandini, conclut au rejet du recours et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00886_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Gattières, représentée par Me Suarès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01230_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

sur les lots n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et n° 2 " Gros œuvre " de l'opération relative à la réalisation d'un bâtiment en simple rez-de-chaussée en extension et à la réhabilitation de la résidence Sully

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01218_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

du 17 décembre 2018 du maire de Figari refusant de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement sur les parcelles cadastrées section A nos 706, 707 et 1051 au lieu-dit Suale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Mme A, propriétaire d'un terrain cadastré section H n° 16 dans le quartier Le Suys à Bras, a sollicité du maire de la commune la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la construction

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02819_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

B, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

et le préfet de Seine-Saint-Denis ont déclaré d'intérêt public la première phase de l'infrastructure collectrice de transports collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01475_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 octobre 2023 et le 29 avril 2024, l'association Temps de vie, représentée par Me Sellier-Suty, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement

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