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tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

à permettre de considérer que les occupants de la maison avaient la qualité d'usager du talus traversé par la conduite desservant leur habitation, talus dont la fonction était essentiellement de soutenir

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02334_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, nécessaire à cette exploitation et en lien avec celle-ci, et non la réalisation d'une table d'hôtes ; les locaux à créer sont accessoires à la bergerie au sens de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01500_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

A la suite d'une vérification de la comptabilité de la société par action simplifiée (SAS) Cornilleau, qui exerce une activité de conception, fabrication et commercialisation de tables de tennis de table

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe d’accès à leur jardin, de consolider le talus

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00397_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

soutenant la route départementale, deuxièmement, du remplacement de la clôture endommagée par le talus, troisièmement, de la disparition de la haie vive de conifères implantés dans ce talus et, enfin,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00032_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

de table ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

deux cahiers des charges : " b) Règles de taille.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00308_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Tall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Selon le rapport d'expertise judiciaire du 19 juin 2015, l'érosion du talus à l'origine des désordres constatés, à savoir une perte de terrain en crête de talus et la fissuration d'une jardinière, est

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01142_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Enfin, il a évalué le montant des travaux de mise en sécurité de ces fronts de taille à la somme de 23 189,30 euros. 4.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250 euros correspondant au coût des travaux de stabilisation de leur talus

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00461_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A et de la société La Bonne Table est manifestement dépourvue de fondement.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Il a, le jour même, pris une décision d’interruption des travaux sur la zone de travail située entre l’entrée du chantier, la grue, le talus situé derrière la grue et le talus situé sur la droite à partir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle la commune de Courlans a rejeté sa demande présentée le 14 décembre 2022 tendant à la mise en place d'un secteur de taille

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04589_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'établissement Tables Communes à l'encontre de ses conclusions aux fins de condamnation doit être accueillie.

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