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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sur ces parcelles ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle n'a pas instauré un secteur de taille
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par lesquelles le maire de Changis-sur-Marne a refusé de modifier le plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler une facture que lui a adressée la commune de Montceau les Mines pour la taille d’une haie, en août 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'arrêté du 29 juin 2022 en tant qu'il ne prévoit pas la replantation, dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Alors que l'appréciation du caractère limité de la taille d'annexes ne saurait s'apprécier, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, par rapport aux dimensions de la construction principale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
écran d'une taille de 12, 25 x 5, 30 mètres, et Cinéplan seulement d'un écran d'une taille de 10 x 5 mètres ; c'est donc sans erreur de fait que le tribunal a estimé, de façon globale, qu'il ne pouvait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
orales ; en outre, la commission n’a pas pris la peine de la convoquer ou de procéder à une nouvelle analyse médicale ; - la décision en litige est entachée d’erreur d’appréciation, dès lors que sa taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
les règles suivantes relatives à l'usage des sols et la destination des constructions : / (…) / 6° A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009, a accordé au Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) et à ses adhérents une dérogation à l'obligation de traitement des moules dites " sous-taille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
propriétaire en zone Ns est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle demande le classement de sa parcelle en zone urbaine ou en zone à urbaniser ou à défaut la création d'un secteur de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, la parcelle cadastrée section BL n° 26 est localisée dans un secteur appelé " Houdin ouest ", de taille limitée s'ouvrant à l'ouest et au sud sur de vastes espaces boisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En vertu de l'article R. 436-19 du même code, le préfet peut cependant, par un arrêté motivé, porter la taille minimale du sandre à 0,50 m dans les eaux de seconde catégorie et la taille minimale du brochet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
bâti relativement homogène, de gabarit moyen d'un niveau sur rez-de-chaussée, ponctuellement plus haut pour les immeubles collectifs, implanté sur du parcellaire généralement régulier et de petite taille
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
existante ; - les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'aléa feux de forêt ne sont pas applicables à son projet dès lors qu'il se situe sur le périmètre d'un secteur de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La commune étudiait alors la possibilité d'y délimiter un secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) prévu par le 3° de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
globale des cours de récréation ; - la taille des cours de récréation ne présente pas de risque pour la sécurité ; le maire d'Évry-Courcouronnes ne pouvait fonder son opposition sur la taille de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Selon l'article L. 151-13 du même code : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Source officiellePage 2 sur 81
THE TAMILLIAM HOUSE
16/07/2026
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TAMIL
Autre jugement et ordonnance — ETAT COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 3 juillet 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 24/05051
14/07/2026
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TAMIL MINI MARCHE
03/07/2026
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LE TAMIL
28/06/2026
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TAMIL
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05051
07/06/2026
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