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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'une surface totale de 16 hectares et 87 ares, dont 2 hectares et 57 ares de terres situées sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-du-Bois et 14 hectares et 30 ares de terres situées sur
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les travaux ont débuté au mois de septembre 2015 avec l'évacuation du béton, de la ferraille et du polystyrène et la mise en place du remblai de terre qui a conduit à l'élévation d'un talus de terre sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, il ne peut légalement prendre une telle décision que si les dispositions dont l'abrogation est sollicitée sont elles-mêmes légales.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
financières d’une telle privation sur les résultats de leur exploitation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, la commune de Calais soutient que les terre-pleins gagnés sur la mer d'une surface de 65 hectares ont été totalement aménagés en 2018 de telle sorte qu'ils doivent être assujettis à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
à Maisons Ile-de-France ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de la SNC les Terres à Maisons Ile-de-France une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
constructions ou de telles installations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les terres coutumières sont constituées des réserves, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local et des terres qui ont été ou sont attribuées par les collectivités territoriales ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales pour les questions d'urbanisme, dans les limites de la zone terre, a compétence en cette qualité pour donner son accord, au nom de ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n°0800891 du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et l'association Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 juillet
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la terre - groupe du Gers, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, adjudant-chef dans l'armée de terre, bénéficie depuis le 3 mars 1988 d'une pension militaire d'invalidité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00177_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision de la cour d'appel de Basse-Terre du 10 décembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».
Source officiellePage 2 sur 1886