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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00464_20240826
26 août 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24TL01384_20240925
25 septembre 2024
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne
1ère chambre
DCA_23TL00162_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tous éléments
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à
ORCA_25TL00150_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler
ORCA_25TL01074_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février
ORCA_25TL01446_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02146_20231107
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour
ORCA_24TL01911_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un
ORCA_23TL01159_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24TL01698_20250916
16 septembre 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui
4ème chambre
DCA_23TL02533_20250911
11 septembre 2025
Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00721_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 12 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de solliciter de l’Office français
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet
ORCA_25TL01001_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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