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94 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00464_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01384_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00162_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tous éléments

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02713_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00150_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01074_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02146_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01911_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01159_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00932_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01698_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00415_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02569_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02533_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00721_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 12 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de solliciter de l’Office français

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21300_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01001_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01634_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00150_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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