Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - en ne précisant pas que la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ont la charge d’engager les travaux de réfection du mur, la cour a entaché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
VJA Avocats, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise des désordres affectant l'ensemble d'habitation Tirand au contradictoire de L'Auxiliaire, de la société Atelier Thierry
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry s'est désisté en cours d'instance, ne laissant subsister que les conclusions indemnitaires présentées au nom de son client.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Frédéric Pierre Vos, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SAS Thiebat, représentée par Mes Dedinger et Desnain, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêt n° 20TL02738 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Thibéry contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2021, la SARL Loc' Ferme, représentée par Me Pangallo, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020 et régularisée le 3 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 4 février et 22 juin 2021, la SAS Thiebat, représentée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juillet 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n° 2301694, et des mémoires, enregistrés les 3 juillet, 6 et 26 novembre 2024, la commune de Saint-Thibéry, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un arrêt avant-dire droit n° 20MA03262 du 11 avril 2022, la Cour a décidé qu'il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel et que cet expert
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