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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Chailles, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête des sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
ORCA_24BX02123_20250723
ORCA_24BX02124_20250723
ORCA_24BX02125_20250723
ORCA_24BX02126_20250723
ORCA_24BX02127_20250723
ORCA_24BX02128_20250723
ORCA_24BX02129_20250723
ORCA_24BX02130_20250723
ORCA_24BX02131_20250723
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que Mme C aurait tissé des liens personnels de nature à faire obstacle à son éloignement.
4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la commune de Saint-Méen-Le-Grand, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le centre hospitalier régional d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société Masca, représentée par la SELARL Cabinet Savigny, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
décision est insuffisamment motivée ; en ne la convoquant pas afin de connaître des éléments sur sa situation personnelle, le préfet ne peut manifestement pas se prononcer sur les liens qu'il a pu tisser
5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 10 novembre 2020, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
existant ", " à maintenir un équilibre entre le tissu bâti et le tissu non bâti qui participe de la qualité des espaces urbanisés sensibles ", " au développement très modéré du hameau au sein de l'enveloppe
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Vitré ; - le projet a des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine et rurale et ne contribue pas à la préservation du tissu
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Pour ce faire, il a prévu que l'impact foncier du développement économique et commercial doit être réduit en privilégiant une localisation dans le tissu urbain existant et une régénération du tissu urbain
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