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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02606_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; il est présent en France depuis 6 ans et maîtrise parfaitement le français ; sa fille est scolarisée en France depuis la petite section de maternelle ; sa famille est parfaitement intégrée et a toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en raison de son impossibilité de travailler et de l'absence de régularité de leur situation qui engendre un état dépressif inquiétant, qu'il s'est beaucoup impliqué pour son intégration, qu'il a toujours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un nouvel arrêt du 2 juin 2022, la cour a constaté que les entraves à la circulation n'avaient toujours pas cessé et a, en conséquence, condamné la commune de Dournazac à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A les 2 mai et 17 juin 2024 afin de finaliser l'instruction de sa demande, que lors de l'entretien du 2 mai, l'intéressé n'a toujours pas fourni d'élément relatif à sa situation professionnelle et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
justice administrative méconnaît la portée d'une mesure d'éloignement et de retour prise à l'encontre d'un étranger ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que le requérant bénéficiait toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03208_20250827
27 août 2025
27 août 2025
déclarés, qu'il entretient des liens forts avec certains membres de sa famille qui résident sur le territoire français et n'entretient pas de liens particuliers avec les membres de sa famille résidant toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02841_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que son recours est toujours pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
trois mois accordé au préfet pour exécuter l'arrêt de la Cour expirait le 30 septembre 2021 ; - malgré une mise en demeure du 23 février 2022 qu'il a adressée au préfet de police, ce dernier n'a toujours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ses missions actuelles ne relevaient pas de sa volonté mais d'une décision de la directrice précédente ; la prétendue absence de planification des activités n'est qu'un prétexte, dès lors qu'elle a toujours
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
France, ni même la réalité de sa situation administrative, il a vécu avec ses parents en France, il y a travaillé et payé des impôts ; il démontre en outre habiter avec sa compagne à Ezanville, il a toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
que : - en 2019, il a été muté à la direction de la logistique ; il a alors été décidé de créer le poste de " régisseur événementiel " pour le lui accorder ; il a rédigé sa fiche de poste et il a toujours
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
tort que le tribunal a rejeté sa demande comme tardive alors qu'il avait indiqué dans sa requête qu'à la date de son enregistrement, il avait formulé une demande d'aide juridictionnelle qui était toujours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un courrier du 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Dekimpe, avocat, a indiqué à la cour qu'elle n'avait toujours pas eu la possibilité de revenir sur le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réside en France depuis près de quatre ans auprès de sa famille, qu'il n'a pas d'attaches au Congo où les membres de sa famille sont décédés, qu'il est hébergé chez sa sœur française avec laquelle il a toujours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00572_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
jugement prononçant la délégation de l'autorité parentale au profit de sa sœur ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, la jeune C A ayant toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est entaché d’erreurs de fait dès lors qu’à la date du dépôt de sa demande de titre de séjour, l’entreprise qui l’employait était toujours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00791_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
et a été placé en " procédure Dublin " ; en raison de l'impossibilité de procéder à son transfert en Italie, la France est devenue responsable de l'examen de sa demande ; sa demande d'asile était toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01539_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demande d'asile ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il était toujours
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, si l'intéressé soutient qu'il a toujours appliqué les consignes du chef d'établissement, cette allégation doit être écartée pour les motifs exposés ci-dessus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il justifie de ce que, jusqu'en 2019, les pêcheurs professionnels retraités toujours en activité avaient toujours bénéficié de
Source officiellePage 2 sur 394