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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, a demandé au tribunal administratif de Lyon, par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un second avis du 18 septembre 2014, le comité médical départemental a préconisé son reclassement sur un autre poste excluant l'exposition solaire, le climat ensoleillé et tropical en raison de sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pas démontré de tolérance officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête tropicale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le second projet de la SAPEF intitulé " mise au point de toitures végétalisées pour des bâtiments d'habitation, tertiaires ou à usage industriel en zone tropicale et cyclonique " était composé de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01680_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Trorial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’effacer son signalement dans le fichier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
domaine de compétence santé publique, qualité et sécurité des aliments, ne dispose pas des compétences nécessaires s’agissant de la désignation d’un sapiteur spécialisé en maladies infectieuses et tropicales
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00488_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... fait valoir qu’il souffre d’une hépatite B nécessitant une prise en charge médicale spécifique au sein du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Tenon, associée à la prise d’
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02270_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03397_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par Me Trorial, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'environnement, une zone de protection du biotope sur le secteur " Morne Caritan ", sur le territoire de la commune de Sainte-Anne, afin de préserver les espèces végétales rares, propres à la forêt tropicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02718_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Cependant, le requérant, en se bornant à se référer de nouveau au certificat médical établi le 21 octobre 2024 par le praticien hospitalier qui le suit au sein du service des maladies infectieuses et tropicales
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01408_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la lettre de liaison en date du 6 mai 2022 émanant de deux médecins du département des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital intercommunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pathologie chronique, grave et évolutive qui réclame un suivi spécialisé, et produit un certificat médical daté du 21 novembre 2023, établi par un praticien du service de maladies infectieuses et tropicales
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - la SARL Condiprim met en œuvre, dans son établissement de Steenvoorde, pour les besoins de l'activité de stockage et de conditionnement de fruits tropicaux qu'elle y exerce, des moyens
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les attestations médicales d'un médecin généraliste du service des maladies infectieuses et tropicales du CHU de Nantes qu'elle produit sont postérieures à la date de l'arrêté contesté et ne permettent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ainsi que d'une lettre de son médecin traitant datée du 1er octobre 2021 et d'un certificat médical établi le 27 janvier 2022 par un praticien contractuel du service des maladies infectieuses et tropicales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Unies en charge des questions de santé sexuelle et reproductive du mois d'août 2023 ainsi qu'à un certificat médical établi le 6 octobre 2023 par un médecin du service des maladies infectieuses et tropicales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., directeur de recherche de 2ème classe en poste à l’unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes de Marseille, a été révoqué par décision du 19 octobre 2017 du directeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Trorial, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 3 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au
Source officiellePage 2 sur 6