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Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 14 septembre 2023 et 21 mai 2024, la société Rabot Dutilleul représentée par Me Vignon, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par Me Vignon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B a été scolarisé, depuis septembre 2018, au lycée Sixte Vignon et y a suivi avec sérieux et engagement cours et formation en entreprise, a conclu, le 3 juillet 2019, un contrat d'apprentissage couvrant

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Par des mémoire enregistrés le 17 mars 2025, les 2, 17 et 30 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Océa, représentée par Mes Vignon et de Moustier, demande que son intervention au soutien de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02956_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

a obtenu en 2020 son diplôme de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " monteur installations thermiques " avec une moyenne de 16,25 à la suite de sa scolarisation au lycée Sixte Vignon

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

enregistrés le 7 décembre 2020, le 10 décembre 2020, le 19 juillet 2021, le 16 septembre 2021, le 3 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, demandent à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Article 2 : La société Matière versera à la commune de Vinon-sur-Verdon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02836_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Vialon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. Vialon est infondé. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 n° PC 084 11611 N0010 M05 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02544_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Il ressort en particulier de l'examen de l'acte notarié du 2 avril 1919 que l'ancienne prise d'eau et le canal qui alimentaient le moulin du Vinon ont été abandonnés " avant 1807 ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

: La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02543_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01270_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vignot, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

D C pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement).

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02578_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la construction d'une extension en R+2 et d'un local poubelle après démolitions partielles sur un terrain situé 33, rue des Vignoles

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