la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard Vaillant

des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul Vaillant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril et le 21 juillet 2022, la commune de Bonifacio, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 avril 2022, le 8 mai 2022 et le 25 juillet 2023, la SARL GT Deco, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler

assiette du projet ; - Les dispositions de l’article L.121-10 du même code ne sont pas davantage méconnues ; Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Lecci représentée par Me Vaillant

maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison et de ses annexes, situées 28 rue Edouard Vaillant

à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré un permis de construire n° PC 92023 20 B0050 à la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris valant

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul Vaillant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant

B, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Vaillant conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient que l'acte attaqué a été retiré.

certification complémentaire « français langue seconde » depuis 2010, exerce des missions de coordonnatrice de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du collège Édouard Vaillant

B, représenté par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'elle se désiste de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint

A, représenté par la SCP Canis Le Vaillant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende ; 3°) d'ordonner le remboursement de l'amende avec les intérêts

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant