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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01722_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'est pas motivée ; elle méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants algériens sur le fondement de la circulaire dite " Valls
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne et de Vaisses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par deux arrêtés du 20 mars 2019, la rectrice de l’académie de Grenoble l’a affecté sur une zone de remplacement à compter du 5 mars 2019 et l’a rattaché au collège de Saint-Vallier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'impact, que le projet de Brotte-lès-Ray participe peu à la saturation des paysages par l'éolien en raison de sa localisation et de sa proximité avec d'autres projets, notamment celui de Dampierre-Vaite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Valli, représentant La SAS EDEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00170_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il n'établit, ni même n'allègue, avoir sollicité en vain un entretien avec les services de la préfecture, ni même avoir été empêché de présenter des observations complémentaires avant que ne fût prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ces éléments, l'administration justifie avoir vainement tenté de recouvrer sa créance auprès de la SCI Lucie et établit que cette dernière est insolvable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril 2022, 13 juillet 2023, 23 février 2024 et 22 avril 2025, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Ménard, Me Houriez et Me Vail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a été condamnée à lui verser par les ordonnances du 11 septembre 2020 et du 24 mars 2021 ; - le 5 octobre 2020, son conseil a adressé en vain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01750_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
nationale du droit d'asile le 17 avril 2018, l'intéressé a fait l'objet le 5 juillet suivant d'une obligation de quitter le territoire français prononcée par le préfet de l'Hérault qu'il a contestée en vain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décembre 2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant ne soutient pas avoir vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03937_20220812
12 août 2022
12 août 2022
administratif de la Guadeloupe du 24 septembre 2021 ; 2°) " de constater qu'il remplit les conditions exigées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la circulaire Valls
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Mayenne a délivré à la SAS Poultry Feed Company une autorisation d'exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles à Vaiges
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en litige, est titulaire du grade de ... et n’a jamais demandé à intégrer la filière administrative ; de plus, elle bénéficiait d’une ancienneté dans la fonction publique bien moindre à la sienne ; Vallis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03201_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - elles méconnaissent la circulaire dite " Valls
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En admettant que le courriel du 19 février 2024 vaille, de la part de la société 2AGE-Conseils, reconnaissance d'une erreur entachant le relevé topographique qu'elle a réalisé, il n'est pas possible de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
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