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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement d'office de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Si la société VAFC - Valenciennes Sport Développement soutient que la loge n'était pas utilisée par la société TSR mais par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01983_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Valenciennes s'est opposé à cette déclaration.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Face à la suspicion d'une maladie de Bouveret, elle a été immédiatement transférée au centre hospitalier (CH) de Valenciennes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01006_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00213_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., et de Me Pham-Minh, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

l'étendue des préjudices allégués par Mme B, avant de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille, du centre hospitalier de Valenciennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01163_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Valencisse est rejetée.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Les 3 et 7 novembre 2025, la commune de Valenciennes a transmis à la cour, à sa demande, des pièces confidentielles soustraites au contradictoire.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01151_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

La commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes relève appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes de procéder

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02280_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

maire de Bastelicaccia a délivré à la SARL Botimo une décision de non-opposition à déclaration préalable de division en vue de construire sur la parcelle cadastrée section C, n° 273, située lieu-dit « Valentini

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Le centre hospitalier de Valenciennes a implicitement rejeté cette demande le 26 septembre 2018. 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00185_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Valenciennes a implicitement rejeté sa demande formée le 1er octobre 2021 tendant à l'édiction

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02473_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

La requête a été communiquée à la commune de Valenciennes et au préfet des Hauts-de-France qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00916_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ce règlement dispose que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".

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