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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dighiero-Brecht substituant Me Victor, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
Par un courrier du 6 décembre 2016, elle a été informée de son affectation à titre conservatoire à l'école élémentaire Victor Hugo.
4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas a exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées AC nos 300, 301 et 302 situées au 14, rue Victor
7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
Juge des référés
ORCA_25VE02606_20260217
17 février 2026
Cet arrêté n’est pas davantage entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à ses conséquences sur sa situation telle que précédemment décrite.
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
A supposer que l'appelant conteste l'inopérance du moyen retenue par le tribunal, une telle appréciation, qui peut se contester dans le cadre du bien-fondé du jugement, est toutefois sans incidence sur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
a sollicité, par courrier du 1er août 2018, une déclaration d'utilité publique et de cessibilité des immeubles pour ce qui concerne l'îlot 12, comportant six immeubles situés du 20 au 30 de la rue Victor
DCA_21PA06085_20230317
17 mars 2023
octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) à titre subsidiaire, de dire que les sommes facturées à la SARL Vitor
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02036_20260129
29 janvier 2026
Enfin sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant
DCA_25LY02339_20260129
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
Elle a été reclassée, par voie de détachement, au sein du corps des adjoints administratifs pour exercer des fonctions de secrétariat au lycée Victor Hugo de Besançon durant les années scolaires 2016-2017
9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
B lors de la vente de l'ensemble immobilier situé 161 avenue Victor Hugo à Paris 16ème arrondissement à raison d'un avantage estimé à 197 850 euros et a rejeté le surplus de ses demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00097_20230314
14 mars 2023
arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01012_20221124
24 novembre 2022
ailleurs démuni d'un visa de long séjour, produit une demande d'autorisation de travail incomplète composée d'une unique promesse d'embauche datée du 14 mai 2021 pour un emploi dans la " SARL Le Café Victor
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00371_20230406
6 avril 2023
Toutefois le requérant ne fournit pas d'élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges en produisant des documents relatifs à son suivi au centre Victor Segalen entre 2020 et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : – les dispositions de l’article 2.1.2.a du règlement de la zone UCe4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon lesquelles, telles qu’elles sont citées dans
ORCA_25PA06324_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Victor, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
fixée à 30 kilomètres dans le cas d'un radar de bande de fréquence S, cet avis devant être conforme lorsque l'implantation est prévue en dessous de la limite de protection fixée à 10 kilomètres pour un tel
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