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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
L'incidence négative du projet sur les opérations de redynamisation du centre-ville de Bourges n'est pas non plus démontrée, faute de précision sur les actions menées à cet égard.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Or, malgré les échanges postérieurs au démarrage de l'exposition comme le courriel de la responsable juridique de la ville du 30 septembre 2016 et les lettres du maire de Béthune des 29 novembre 2016,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, ainsi que l'existence de logements dégradés dans les villes moyennes.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à ses commerces ", que " la commune de Blois fait partie du plan Action cœur de ville et que son centre-ville se situe à 7 kilomètres du site du projet " et que " l'analyse d'impact transmise ne permet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
territoires ne sont pas de nature à démontrer que l'extension contestée du supermarché à l'enseigne " Intermarché " fragiliserait les commerces du centre-ville de ces communes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00103_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la ville de Grenoble est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En septième lieu, d'une part, l'ancienne commune de Vieux-Villez s'est prononcée par délibération du 2 décembre 2015 en faveur de la création de la commune nouvelle, et d'autre part la commune de Vieux-Villez
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, des exercices réguliers de simulation du risque et, dans tous les corps de métiers de la ville, être en capacité d'adopter les premières mesures de sécurité ainsi qu'être mobilisés en cas d'accident
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
création d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché Super " fragiliserait les commerces du centre-ville de ces communes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C pour une durée de dix-huit mois et a enjoint à la ville de Paris de réintégrer, à titre provisoire, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il identifie notamment, parmi les centralités concernées, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les secteurs denses du cœur métropolitain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la ville de Puteaux ne sont pas fondés ; - la décision du 4 mars 2019 est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
soit enjoint à la ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Meylan, les autres commerces de la galerie commerciale proposant quant à eux une offre complémentaire à celle du centre-ville.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Liaud substituant Me Fortat
Source officiellePage 2 sur 387