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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
B..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 mars 2024 ; 2°) statuant à nouveau, d’annuler la décision du 16
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2019 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2017 et la décision
5ème chambre
DCA_22NT01590_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Wa Nsanga Allegret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du ministre de l'intérieur ;
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04587_20220811
11 août 2022
Les requérants invoquent l'inconstitutionnalité d'une jurisprudence qu'ils allèguent relative à l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et à l'article L. 313-11 7° du code
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
G un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés G Me Allegret-Dimanche, concluent au rejet de la requête et au versement, G l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
Cependant ces travaux n'ont pas empêché l'inscription postérieurement à leur réalisation à l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes en 1996 et les requérants n'allèguent même
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
F C, représentés par Me Allégret-Dimanche, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) AD et M, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Chambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
En premier lieu, ils allèguent un préjudice de jouissance et d’anxiété en raison des désordres et des nuisances liés au bruit et à des émanations d’hydrocarbures générés par ces travaux.
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
B, représenté par Me Wa Nsanga Allégret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 16 février 2023 ; 2°) de condamner le GHEF à lui verser l'indemnité correspondant
Juge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
Les requérants allèguent ne pas avoir été informés, au moment de leurs demandes d'asile, de leur droit de déposer une demande d'admission au séjour, notamment, en raison d'un motif médical.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
de même, la décision attaquée comporte des erreurs de fait quant aux exigences relatives au nettoyage et à son suivi, aux lave-mains, au stockage du matériel d'entretien, à l'information sur les allergènes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
que ses codétenus aient avisé l'administration pénitentiaire de ce que l'intéressé détenait des médicaments qui ne lui étaient pas prescrits Il ne résulte pas non plus de l'instruction qu'ils aient alerté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01260_20220407
7 avril 2022
Si les requérants allèguent qu'en l'absence d'identification de la pathologie, le défaut de soins est susceptible d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ne ressort d'aucune pièce
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
En tout état de cause, M. et Mme A n'établissent, ni n'allèguent sérieusement aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'ils poursuivent normalement leur vie privée et familiale
8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés le 10 novembre 2023, la société Samada, représentée par Me Jung-Allégret, demande à la cour de rejeter la requête de M.
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 14 avril et le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Wa Nsanga Allegret, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 août 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée en première
3ème Chambre
DCA_22VE02594_20250403
3 avril 2025
S'ils allèguent qu'il est impossible de vérifier l'exactitude de la moyenne effectuée par l'administration, il résulte toutefois du propre tableau des requérants produit en annexe à leur requête que le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
à l’hôpital Nord à Marseille en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d’un matériel d’ostéosynthèse en raison d’une tumeur cartilagineuse de l’extrémité supérieure de l’humérus
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