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devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2022 et 1er mars 2023, la SAS Equal-Estro, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00350_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la société Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Wartel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001271 du 1er décembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01256_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la SARL SSTL, représentée par Me Wartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 par lequel le tribunal

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01207_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Wartel, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. La société Service Etude Gestion (SEG), dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00131_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la SARL Colmar pare-brise, représentée par le cabinet Koch et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Wartel,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01255_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A, représenté par Me Wartel de la société Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00037_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03467_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Angéniol, rapporteur public, ( et les observations de Me Stioui, représentant Mme C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03677_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la SARL Le Millésime, représentée par Me Wartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

B..., représenté par Me Wartel-Severac, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2114781 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C..., et de Me Wathle, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel