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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00406_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00924_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00865_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00786_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 janvier 2024, postérieure à l'arrêté contesté, le directeur général de l'OFPRA a reconnu à l'enfant Fatoumata Zahra Ora Beret, à laquelle Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03233_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Entrée pour la dernière fois en France en 2003, Mme B, qui déclare être née le 21 décembre 1947 à Podgorica, dans le quartier de Zagoric au Monténégro, relève appel du jugement du 11 juillet 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00743_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre en qualité de demandeur d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil Me Zaïri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01765_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, épouse C, représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00317_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans le délai d’
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02945_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant au renouvellement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02647_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater l'omission à statuer, concernant la demande d'octroi d'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00848_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01361_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Zaïri puis par Me Navy, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
prévaut de la présence, sur le territoire français, de ses deux parents, titulaires de certificats de résidence de dix ans, chez lesquels il réside, après avoir été hébergé au foyer de son frère aîné, Zahir
Source officiellePage 2 sur 3