tacite de non-opposition. 12.

Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte () une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces

circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles et hors mesures nouvelles alors que le foyer Fleur de vie justifie accueillir des personnes

maire de Carqueiranne agissant au nom de la commune.

nom de cette société.

G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les trois certificats d'urbanisme du 29 octobre 2020, par lesquels le maire de Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois

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de la commune et non lorsque le maire est compétent pour le faire au nom de l'Etat.

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autorisé de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, en récidive, transport

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Par suite, le vice tiré de l'absence d'indépendance de l'autorité environnementale par rapport au service instructeur de la demande a été régularisé.

autorisée de produits stupéfiants, soit le 21 septembre 2020 pour usage illicite de stupéfiants, détention et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et, en dernier lieu, le 30 juin 2021 pour acquisition

L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui

que, dans le cas où l'autorité publique compétente pour autoriser un projet est en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, une séparation fonctionnelle soit organisée au sein

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission émis par les autorités de Cagliari (Italie) le 26 juin 2021 pour des faits d'entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire italien

domestiques de gibier dont la chasse est autorisée, n’im osent as à l’établissement de ré ondre en ermanence de la résence en son sein d’une ersonne titulaire d’un certificat de ca acité ; - l’absence